Politique de Propriété Intellectuelle et d'Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Objet de la Politique
La présente Politique de propriété intellectuelle et d'utilisation de l'intelligence artificielle (la « Politique ») décrit les droits de propriété intellectuelle de Career MyWay Inc. (« Career MyWay », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que les règles encadrant l'utilisation de notre propriété intellectuelle et des technologies d'intelligence artificielle.
La présente Politique s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs, clients et à toute personne qui accède à notre Site Web, à notre Plateforme, à nos Programmes, à nos produits ou à nos services.
Elle complète notamment :
- les Conditions générales de vente;
- la Politique de confidentialité;
- la Politique relative aux témoins (cookies);
- le Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF/EULA);
- toute autre politique applicable publiée par Career MyWay.
En accédant à notre Site Web ou en utilisant nos Programmes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez d'y être lié.
2. Définitions
2.1 Career MyWay
« Career MyWay » désigne Career MyWay Inc., ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés, contractants, fournisseurs de services, concédants de licence et représentants autorisés.
2.2 Site Web
Le « Site Web » désigne les sites Internet exploités par Career MyWay Inc., incluant leurs domaines, sous-domaines et tout environnement Web associé.
2.3 Plateforme
La « Plateforme » désigne l'ensemble des technologies utilisées afin de fournir les services de Career MyWay, notamment les plateformes de formation en ligne, les espaces membres, les applications mobiles, les portails Web et tout autre environnement numérique.
2.4 Contenu
Le « Contenu » comprend notamment :
- les vidéos;
- les fichiers audio;
- les textes;
- le matériel pédagogique;
- les descriptions de professions;
- les parcours éducatifs;
- les questionnaires;
- les évaluations;
- les systèmes de notation;
- les graphiques;
- les illustrations;
- les infographies;
- les tableaux;
- les bases de données;
- les ressources téléchargeables;
- les modèles;
- les logiciels;
- le code source;
- les interfaces utilisateur;
- la conception du Site Web;
- les logos;
- les marques de commerce;
- les noms commerciaux;
- les documents;
- les contenus générés à l'aide de l'intelligence artificielle;
- les méthodologies pédagogiques;
- les systèmes de recommandation;
- ainsi que tout autre contenu mis à disposition par Career MyWay.
2.5 Intelligence artificielle
L'« Intelligence artificielle » (« IA ») comprend notamment :
- les grands modèles de langage (LLM);
- les systèmes d'intelligence artificielle générative;
- les modèles d'apprentissage automatique (Machine Learning);
- les réseaux neuronaux;
- les assistants virtuels;
- les agents conversationnels;
- les copilotes d'intelligence artificielle;
- les systèmes de génération augmentée par récupération (Retrieval-Augmented Generation – RAG);
- les systèmes automatisés d'aide à la décision;
- ainsi que toute technologie actuelle ou future permettant de générer, analyser, traiter, apprendre à partir de données ou produire du contenu.
2.6 Œuvre dérivée
Une « Œuvre dérivée » désigne toute traduction, adaptation, modification, transformation, résumé, compilation, extraction, réorganisation, recréation ou toute autre œuvre reposant en tout ou en partie sur le Contenu de Career MyWay.
3. Titularité des droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble du Contenu accessible par l'intermédiaire de Career MyWay est la propriété exclusive de Career MyWay Inc. ou est utilisé conformément aux licences obtenues auprès des titulaires des droits concernés.
Cette protection couvre notamment :
- les droits d'auteur;
- les marques de commerce;
- les noms commerciaux;
- les dessins industriels;
- les bases de données;
- les secrets commerciaux;
- le savoir-faire;
- les logiciels;
- les algorithmes;
- les méthodologies pédagogiques;
- les systèmes de recommandation;
- les contenus assistés par intelligence artificielle;
- les compilations;
- les œuvres originales;
- les systèmes exclusifs;
- ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par les lois applicables.
Aucune disposition de la présente Politique ne transfère à l'utilisateur un quelconque droit de propriété sur le Contenu.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés à Career MyWay.
4. Protection de la méthodologie Career MyWay
Career MyWay a développé une méthodologie exclusive à la suite de nombreuses années de recherche, de développement, de validation et d'amélioration continue.
Cette méthodologie comprend notamment :
- les modèles d'exploration de carrière;
- les méthodes d'évaluation;
- les algorithmes de recommandation;
- les systèmes de notation;
- les parcours éducatifs;
- les classifications professionnelles;
- les regroupements de carrières;
- les approches pédagogiques;
- les bases de données exclusives;
- les systèmes de recommandation assistés par intelligence artificielle;
- les modèles analytiques;
- les structures de présentation;
- les processus pédagogiques;
- ainsi que toute amélioration ou évolution future de ces éléments.
Cette méthodologie constitue un actif confidentiel et une propriété intellectuelle exclusive de Career MyWay Inc.
Il est interdit de reproduire, d'adapter, de rétroconcevoir, d'imiter ou de développer une méthodologie concurrente à partir du Contenu de Career MyWay sans notre autorisation écrite préalable.
5. Restrictions relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle
Career MyWay interdit expressément toute utilisation de son Contenu dans le but de développer, entraîner, améliorer, ajuster, alimenter ou exploiter un système d'intelligence artificielle.
Sans limiter la portée de ce qui précède, il est notamment interdit de :
- téléverser le Contenu de Career MyWay dans une plateforme d'intelligence artificielle;
- utiliser notre Contenu pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle;
- créer des ensembles de données (datasets) à partir de notre Contenu;
- utiliser notre Contenu dans un système de génération augmentée par récupération (RAG);
- créer un assistant virtuel ou un agent conversationnel utilisant notre Contenu;
- générer automatiquement du matériel pédagogique concurrent;
- reproduire nos questionnaires ou nos évaluations à l'aide de l'intelligence artificielle;
- recréer notre méthodologie au moyen de l'intelligence artificielle;
- extraire une partie substantielle de nos bases de données;
- automatiser la collecte de nos ressources pédagogiques;
- développer un produit ou un service concurrent à partir du Contenu de Career MyWay.
Ces restrictions s'appliquent à tous les systèmes d'intelligence artificielle, qu'ils soient publics, privés, commerciaux, internes, libres ou propriétaires.
6. Œuvres dérivées
Aucune Œuvre dérivée fondée sur le Contenu de Career MyWay ne peut être créée, distribuée, publiée, traduite, adaptée, commercialisée ou autrement exploitée sans notre autorisation écrite préalable.
Cette interdiction s'applique, que l'Œuvre dérivée soit créée manuellement ou au moyen d'un système d'intelligence artificielle.
7. Propriété intellectuelle de tiers
Certains contenus peuvent être utilisés sous licence de tiers.
Toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur, logos et autres droits de propriété appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune disposition de notre Site Web n'accorde une licence permettant d'utiliser cette propriété intellectuelle.
8. Signalement d'une atteinte à la propriété intellectuelle
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu de Career MyWay ou si vous constatez une utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais.
Career MyWay examinera toute plainte légitime et prendra les mesures appropriées lorsque cela sera justifié.
9. Réserve de droits
Career MyWay se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des lois applicables.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Career MyWay peut exercer tout recours prévu par les lois applicables afin de protéger sa propriété intellectuelle.
10. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique ou toute question relative à la propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous :
Career MyWay Inc.
Courriel : [email protected]
Site Web : www.careermyway.com
Entrée en vigueur : 1er août 2026
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
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